Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Identité : [x]
• Email DPO / contact RGPD : [x]

2. Données collectées

• Données d'identification (nom, email, téléphone) : lors de l'inscription et de la création de devis.
• Données professionnelles (SIRET, métier, tarifs) : lors de l'onboarding artisan.
• Données de facturation (montants, clients) : dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités de facturation.
• Données techniques (logs, cookies) : automatiquement.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (CGU acceptées).
• Obligation légale (conservation des données comptables).
• Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité).
• Consentement (cookies non essentiels).

4. Durée de conservation

• Données compte : durée de l'abonnement + [x] ans.
• Données comptables : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques : [x] mois.

5. Destinataires des données

• PostgreSQL (base de données) : [x] — localisation des serveurs à préciser.
• Vercel (hébergement) : USA — couvert par les clauses contractuelles types UE.
• Prestataires email : [x]
• API Bridge (URSSAF) : [x]
• Super PDP (e-facturation) : [x]
• Speechmatics (voice-to-text) : [x]

6. Droits des personnes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.

• Contact : [x]
• Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Transferts hors UE

Certains prestataires (Vercel, PostgreSQL) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Garanties spécifiques : [x].